Question de Marie-Anne : Lors de l’émission de François Ruffin Là-bas si j’y suis sur France Inter du mardi 19 février 2008 consacrée à l’eau potable et son coût, avec en perspective la difficulté des communes à gérer la distribution de l’eau potable en régie, j’ai été horrifié d’entendre les techniques employées par les multinationales de l’eau pour faire du profit sur notre dos. Un Maire courageux exposait son combat pour reconstituer sa régie municipale qu’il avait lui même privatisée deux mandats avant. A la clé de ce retour en régie : une baisse de 30 % de la facture d’eau pour les usagers ! Qu’en pensez-vous ? Cette reprise en régie est-elle envisageable à Lamotte Beuvron ? Plus largement, cette question vaut pour tous les services qui ont fait l’objet de délégations des services publics : restaurant scolaire, transport scolaire, etc…
Réponse :
Je vous remercie de votre question. Le retour à une régie municipale du service de distribution de l’eau, comme de l’assainissement est une question sérieuse qui ne peut être traitée à la légère. C’est un dossier complexe. Nous avons d’ailleurs abordé ce sujet au cours de nos travaux d’élaboration du projet municipal que nous présentons aux Lamottois dans le cadre de notre réflexion sur l’optimisation des ressources budgétaires de la commune (point 9 de notre projet).
Le retour en régie municipale est généralement profitable aux usagers. Il faut cependant ne pas être dogmatique et vérifier scrupuleusement que ce qui pourrait soulager la facture de l’usager, ne pénalise pas le contribuable par la prise en charge d’un certain nombre de services non refacturés liés à une inflation des emplois municipaux … Or, la loi oblige à gérer ces budgets de façon individualisée du budget général et en équilibre. Ce qui nous paraît normal. Il convient donc d’évaluer tout cela très sérieusement, de façon pragmatique et transparente, tenir compte des compétences existantes, ou à recruter, au sein des services techniques de la ville, des besoins de formation … Trop souvent ces questions sont traitées de façon un peu opaque et les évaluations sont approximatives, car difficiles …
Les délégations des services publiques de l’eau et de l’assainissement ont été octroyées par la municipalité à la Compagnie de l’Eau et de l’Ozone (groupe VEOLIA) arriveront à échéance en 2012. En anticipation de cette échéance, nous étudierons ce dossier de la façon la plus sérieuse qui soit, en évaluant avantages et inconvénients. Nous nous appuierons, pour cela, sur le travail qui a été fait par un certain nombre de collectivités locales dont le Conseil général des Landes qui a développé, pour les maires de son territoire une méthodologie d’évaluation et d’aide à la décision sur ces questions.
Sur ce sujet comme sur les autres, nous nous m’engageons à agir en toute transparence, à rendre public notre travail d’évaluation, à écouter les avis des Lamottois. A la lumière de ce tout cela, le conseil municipal sera amené à prendre sa décision. C’est d’ailleurs un principe de fonctionnement que nous souhaitons mettre en œuvre pour toutes les délégations de service public.
François BRISSON et Alain MORLIERAS
